Ce que l'assemblée générale doit voter
Poser un groupe extérieur sur un toit plat, une façade ou dans une cour commune touche aux parties communes : il faut l'accord de l'assemblée générale, en principe à la majorité des deux tiers des voix. Le syndic met le point à l'ordre du jour ; un descriptif précis (emplacement, poids, niveau sonore, passage des liaisons) facilite le vote.
Quelle pompe pour un appartement ?
Un appartement chauffé par convecteurs électriques passe souvent à l'air-air : une ou deux unités intérieures, un petit groupe dehors. Si l'appartement a son propre circuit de radiateurs, une air-eau le reprend, encore faut-il loger le groupe extérieur. Une installation collective, elle, demande une étude dédiée et un vote de la copropriété.
Permis et voisinage
- Bruxelles : sauf exception, l'unité extérieure demande un permis d'urbanisme ; et toute pompe, même non classée, respecte les limites de bruit de voisinage : en zone d'habitation, 45 dB(A) en journée de semaine et 39 dB(A) le soir, la nuit et le week-end.
- Wallonie : une petite unité au sol, cachée de la rue et éloignée de 3 m des limites, est dispensée de permis ; sur un toit ou une façade d'immeuble, comptez sur un permis d'impact limité.
Questions fréquentes
Puis-je poser une pompe à chaleur sur mon balcon ?
Rarement sans formalités : façade commune, voisins proches et règles d'urbanisme s'en mêlent. Interrogez le syndic et le service urbanisme de la commune avant toute commande.
Locataire d'un appartement : puis-je faire installer une pompe à chaleur ?
Seulement avec l'accord écrit du propriétaire, qui devra lui-même obtenir celui de la copropriété si des parties communes sont touchées.