Logement mis en location
Un logement loué garde le bénéfice du 6 % sur la pompe à chaleur, tant qu'il sert de logement privé.
- Wallonie : depuis le 1er octobre 2026, un bailleur peut financer ses travaux par un Rénoprêt, audit logement à l'appui.
- Bruxelles : sans certificat PEB remis à la signature, pas d'indexation du loyer ; et d'ici le 1er janvier 2033, les logements privés devront descendre à 275 kWh/m² par an. Aucune prime Renolution n'est ouverte pour l'instant.
Bureaux, commerces, ateliers
Pour des locaux uniquement professionnels, la TVA est de 21 %, déductible pour une entreprise assujettie. En usage mixte, le 6 % peut s'appliquer quand l'habitation est prépondérante.
Questions fréquentes
Locataire : peut-on poser une pompe à chaleur ?
Seulement avec l'accord écrit du bailleur, puisque l'installation modifie le bâtiment ; le taux de 6 % peut alors s'appliquer à la facture du locataire.